Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

• Article 13

Chapitre Ier : Les instances décisionnelles du conseil général.

Chapitre II : Les commissions et missions spécialisées du conseil général.

Chapitre III : Les groupes de travail du conseil général.

Chapitre IV : Les modalités de fonctionnement du conseil général.