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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Le conseil général peut comprendre des groupes de travail notamment transversaux, de caractère permanent ou temporaire, dans des domaines tels que ceux de la communication, de l'environnement et du développement durable, des risques naturels, de la prospective, de la sécurité, de l'international et dans tout autre domaine en relation avec les activités du corps du GREF.