Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.