Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Article 12

Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités.

Titre II : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Titre III : Dispositions finales.