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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.