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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :


- il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;


- il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications. Il rend compte de son exécution aux conseils d'administration ;


- il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale du service, qui est présenté aux conseils d'administration.