Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

• Article 35

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Répartition des compétences.

Titre IV : Organisation financière.

Titre V : Dispositions transitoires et finales.