Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)
Les ressources du centre Jean-François-Champollion comprennent notamment :
Les moyens délégués par l'Etat ;
Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
Les versements et contributions des usagers ;
Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que l'établissement organise ;
Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités de l'établissement ;
Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;
Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.