Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)
Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre Jean-François-Champollion peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.