Codes, lois et règlements

Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Chapitre Ier : Le président.

Chapitre II : Le conseil d'administration.

Chapitre III : Le directeur général.

Chapitre IV : Le conseil scientifique.

Chapitre V : Dispositions communes aux conseils.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.