Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel mentionnés au 5° de l'article 8, le conseil d'administration siège valablement en l'absence de ceux-ci.