Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

TITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Conditions d'attribution.

Chapitre II : Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie.

Chapitre III : Modalités de versement et révision de l'APA.

Chapitre IV : Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Chapitre V : Dispositions diverses.

TITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILE

Chapitre Ier : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide.

Chapitre II : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu.

Chapitre III : Effectivité, suspension et révision de l'aide.

TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Modalités d'évaluation de la perte d'autonomie.

Chapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.

Chapitre IV : Dispositions diverses relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Annexes