Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Annexes

Cultures éligibles à l'irrigation (pour les récoltes 2000 et 2001, campagnes de commercialisation 2000-2001 et 2001-2002)

Cultures éligibles à l'irrigation (à partir de la récolte 2002, à partir de la campagne de commercialisation 2002-2003).