Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)
Conditions d'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués :
Les cultures susceptibles d'être éligibles aux rendements irrigués sont les suivantes :
- maïs ;
- orge (uniquement pour les variétés de printemps) ;
- avoine ;
- soja ;
- millet ;
- protéagineux ;
- sorgho.
Les cultures éligibles par département sont reprises à l'annexe I.
Pour qu'une culture bénéficie des paiements à la surface calculés sur la base des rendements irrigués, l'exploitant doit justifier qu'il dispose d'un matériel qui est proportionné aux superficies à irriguer et qui permet l'apport d'eau nécessaire pour assurer le développement normal de la plante pendant son cycle de végétation.
Le producteur doit fournir les informations susvisées au moyen d'une fiche mise à sa disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
La quantité d'eau minimale nécessaire à chaque culture (exprimée en m3 - ou mm - et en m3/h/ha) et la période d'irrigation correspondante sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département, afin de tenir compté des conditions agronomique locales. Ces éléments permettent de juger de la capacité de l'équipement décrit par l'exploitant en rapport avec la surface déclarée irriguée.