Codes, lois et règlements

Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.