Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les articles 15-1 et 15-2 du même décret sont abrogés.