Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

TITRE Ier : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES ÉLECTEURS DE LA CATÉGORIE DU PERSONNEL EN ACTIVITÉ.

TITRE II : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES ÉLECTEURS DE LA CATÉGORIE DU PERSONNEL EN RETRAITE.