Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés)
La commission de centralisation prévue par l'arrêté du 6 juin 2001 procède au contrôle de l'ensemble des opérations de centralisation et de dépouillement des cartes T qui sont décomptées automatiquement après rapprochement des la liste électorale concernant cette catégorie d'électeurs.