Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés)
L'électeur se conforme aux instructions d'utilisation de la carte T communiquées par la Caisse des dépôts et consignations. Il ne porte sur ce document aucune mention ni aucun signe distinctif. Il envoie son vote à l'adresse indiquée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.