Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation.

Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements et ouvrages.

Section 3 : Conditions de suivi des effets sur le milieu des aménagements et ouvrages.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Modalités d'application.

Annexes

LISTE INDICATIVE DES IOTA CONCERNÉS PAR LA RUBRIQUE 3.3.1.

LISTE INDICATIVE DES IOTA CONCERNÉS PAR LA RUBRIQUE 3.3.0.