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Codes, lois et règlements
Décret n°2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l'Etat
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Décret n°2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l'Etat
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