Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l’État)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 soumettant l'Institut français de la mode au contrôle économique et financier de l’État)
L'Institut français de la mode (IFM) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.