Codes, lois et règlements

Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales.

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

Chapitre IV : Dispositions diverses et permanentes.