Codes, lois et règlements

Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÊTS.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.