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Codes, lois et règlements
Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
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Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
Article 13
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÊTS.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS.
Article 5
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 10
Article 10
Article 11
Article 12