Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain)
Le retrait de l'oeuvre mise en dépôt peut être immédiatement prononcé si les conditions définies aux articles 6 et 7 et au deuxième alinéa de l'article 8 ne sont pas respectées.