Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

• Article 15

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE.

TITRE II : INSCRIPTION EN DEHORS DES PÉRIODES DE RÉVISION.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.