Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves au diplôme d'études comptables supérieures

Arrêté du 20 septembre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves au diplôme d'études comptables supérieures