Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves au diplôme d'études comptables supérieures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves au diplôme d'études comptables supérieures)
Le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.