Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs

• Article 24

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Prescriptions métrologiques.

Titre III : Prescriptions techniques.

Titre IV : Opérations de contrôle.

Titre V : Approbation de modèle.

Titre VI : Vérification primitive.

Titre VII : Dispositions diverses.