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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs)


Les conditions particulières de la vérification primitive sont décrites dans la décision d'approbation de modèle.