Codes, lois et règlements

Décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux

Décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux

TITRE Ier : ORGANISATION DES RÉGIES.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES

A. - Régies de recettes.

B. - Régies d'avances.

C. - Régies de recettes et d'avances.

D. - Dispositions communes.

TITRE III : CONTRÔLE.

TITRE IV : RÉGIES À L'ÉTRANGER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.