Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux.

Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets.

Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires.

Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel.

Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires.

Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives.

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE.

Chapitre Ier : Aménagement et équipement des locaux.

Chapitre II : Préparation et distribution.

Chapitre III : Cas particulier des opérations de déconditionnement-reconditionnement.

TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS LIVRANT, DISTRIBUANT OU METTANT SUR LE MARCHE LEURS PRODUITS.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Annexes

TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DENREES ALIMENTAIRES.