Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)

Annexes

I. Dispositions générales.

II. Implantation, aménagement.

III. Exploitation, entretien.

IV. Risques.

V. Eau.

VI. Air, odeurs.

VII. Déchets.

VIII. Bruit.

IX. Remise en état en fin d'exploitation.

Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques