Codes, lois et règlements

Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Annexes

MENTIONS OBLIGATOIRES.

CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI.

INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC.