Décret n°97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 42

TITRE Ier : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME.

TITRE II : LE COMMANDANT D'ÉLÉMENT DE FORCE MARITIME.

TITRE III : RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.