Décret n°97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre

• Article 6

Section 1 : Election des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues.

Section 2 : Elections du conseil national.

Section 3 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Section 4 : Dispositions transitoires.