Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Pour la première élection des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues, les attributions relatives aux opérations électorales conférées par le présent décret au président du conseil régional sont exercées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région dont relève la majorité des départements compris dans le ressort du conseil régional de l'ordre.