Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
Sont applicables aux élections des conseils régionaux les dispositions des articles 2 à 14 du décret du 28 août 1957 susvisé, la région et le conseil régional étant respectivement substitués au département et au conseil départemental.
Une copie du procès-verbal des opérations électorales, certifiée conforme par les membres du bureau, est adressée par le président du conseil régional au préfet de région, au président du conseil national et au ministre chargé de la santé.