Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Annexes

Mentions devant figurer sur le devis prévu à l'article 3 de l'arrêté.