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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1996.