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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1996
au
01/01/2020
(Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1996
au
01/01/2020
(Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1996.