Codes, lois et règlements

Décret n°96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n°96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.