Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Les dispositions de l'article 42 du même décret sont abrogées.