Codes, lois et règlements

Décret n°96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs

Décret n°96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs

Chapitre II : Dispositions transitoires.