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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs)

Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 :



ANCIENNE
carrière

NOUVELLE CARRIERE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 années

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise