Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale

• Article 26

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.