Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

• Article 1
• Article 38

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.

Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation.

Section 4 : Suivi des séquences en service actif.

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale.

Section 6 : Examen d'aptitude.

Section 7 : Dispositions annexes.