Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
-du présent arrêté ;
-de l'instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
-d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.