Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.