Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié
Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié