Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié)
Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération générale de l'alimentation en détail ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Fédération nationale du bâtiment ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Union confédérale artisanale de la mécanique ;
Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires ;
Fédération française des taxis de province ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle.